Avant-propos

Ces conditions ont-été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.marencontre.ch, www.ma-rencontre.ch, les conditions d'utilisation du réseau MARENCONTRE et de ses services, notamment l'utilisation des services de communication permettant à tous les membres d'intégrer en ligne diverses informations et modifier sa page dédiée.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.

Afin de garantir la meilleure qualité dans les informations publiées, et de protéger les utilisateurs des propos insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, le site web est modéré à posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (l’administrateur par exemple) ont la possibilité de supprimer les informations et profils ne se conformant pas aux présentes conditions et sans obligations d’avertissement auprès de l’utilisateur.

Le réseau de rencontres MARENCONTRE.CH et MA-RENCONTRE.CH est une sous-rubrique du réseau social et d’annonce de PEACHBIRD.COM. Ces deux sites sont gérés par les mêmes administrateurs.

Définitions

Membre ou utilisateur : le membre ou l'utilisateur est toute personne qui utilise le site www.marencontre.ch, www.MARENCONTRE.net, www.ma-rencontre.ch ou l'un des services proposés sur le site.

Publication : le terme « Publication ou information » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.

Pseudo ou nom d’utilisateur : les termes « Pseudo, nom d’utilisateur » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées.

Mot de passe : le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant et de prouver son identité.

MARENCONTRE : représente le nom du site, les modérateurs et les personnes responsables de la gestion du réseau social.

  • CGU : est l’abréviation des Conditions Générales d'Utilisation.
  • CGV : est l’abréviation des Conditions Générales de Ventes.

Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en continuant à utiliser le site MARENCONTRE, vous acceptez :

Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour de toutes les conditions et règles du réseau MARENCONTRE.

Tout accès et/ou utilisation du site www.marencontre.ch, www.ma-rencontre.ch, suppose le respect de l'ensemble des termes de la présente condition générale d'utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services MARENCONTRE. Le réseau MARENCONTRE peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devrez faire la demande de suppression de votre compte.

Rôle de MARENCONTRE

MARENCONTRE agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses, partager diverses informations. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des informations qui vous sont transmises. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des contenus publiés sur le site MARENCONTRE.

Respect de la législation

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs, sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.

Ainsi, les utilisateurs se doivent de respecter la législation suisse sont ainsi notamment interdits (à titre non-exhaustif) et le cas échéant sanctionné par voie pénale :

  • L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit.
  • La diffamation, l’injure, l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
  • L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.
  • La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
  • la publicité ou les messages à vocation commerciale ;
  • les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde.

Interdiction d’utilisation du nom « MARENCONTRE »

Les internautes non pas le droit d’utiliser sur ce site ou ailleurs le nom « MARENCONTRE » sous n’importe quelle forme que ce soit, sans autorisation écrite du détenteur du réseau.

Inscription sur le réseau MARENCONTRE

Toutes personnes ayant la faculté de discernement peuvent s’inscrire.

Suppression d’un compte utilisateur

Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur ne peut pas supprimer son propre compte par lui-même.

Toutefois, il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact se trouvant sur le dit site. Nous analyserons votre compte avant suppression et si rien d’anormale est détecté, nous procéderons à la suppression définitive. Un document vous sera envoyé par mail pour nous confirmer par une signature que vous souhaitez supprimer votre compte.

La suppression du compte étant définitif, aucun moyen de récupération de données ne sera possible, que ce soit financier ou autre. Aucun remboursement ne pourra être réclamé !

L’utilisateur est le seul responsable de ses décisions et de sa demande de suppression.

Respect d’autrui et politesse

MARENCONTRE met en relation des personnes issues de milieux différents.
Ainsi, toutes les personnes contribuant à ce site sont des utilisateurs volontaires et bénévoles.

Les membres s’engagent à être :

  • Être courtois à l’égard de MARENCONTRE et des membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle correspondant aux contenus mis à disposition par le site et les membres.
  • Ne pas publier de contenu diffamatoire, insultant, calomnieux, raciste, violent, politique ou pornographique, etc.
  • Ne pas publier des informations personnelles (adresse e-mail, postale, numéro de téléphone, etc.) fournis par un autre membre.
  • Ne pas utiliser notre service à des fins de racolage ou prostitution ou privées.

Tout manquement à ces obligations entraînera un blocage ou suppression irrévocable du membre. Il est indispensable d'utiliser le site avec le plus grand respect vis-à-vis des contributeurs, utilisateurs, internautes ou toute autres thermes représentant des personnes, entreprise, etc.

Obligation des membres

Les services sont accessibles à tout membre disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Vous êtes responsable de vos informations et MARENCONTRE.ch agit comme annonceur passif pour vos annonces en lignes et vos diverses publications.

Le Membre garanti que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité. Le Membre s'engage à informer le Site par le formulaire de contact, ou à procéder lui-même à la modification de ces données par le biais du service.

Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à MARENCONTRE ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images, vidéos, sons, etc.

Vous acceptez que MARENCONTRE ne puisse pas visionner et contrôler les informations avant leur parution, mais que MARENCONTRE.ch puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service.

Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de MARENCONTRE, les transactions entre membres.

Il vous est également interdit d'effectuer des actions sur MARENCONTRE qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure.

Le statut de membre n'étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.

De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, MARENCONTRE.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.

MARENCONTRE se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.

Les membres s’engagent à publier des données qui ne mettent pas en danger leur personne et entourage, contre d’éventuels piratages ou utilisation de données informatiques part de tierces personnes. MARENCONTRE ne peut être tenu pour responsable si des données financières, médicales, carte ou passeport d’identité, etc, sont utilisées sans leur accord.

Style

Il est également demandé aux utilisateurs de s'appliquer lors de la rédaction de leur message en évitant impérativement les abréviations (type SMS). Un message ou une information ou une information rédigée en langage abrégé ou difficile à lire est susceptible d'être supprimé afin de garantir une qualité de lecture et de compréhension du site web.

Contenu publié sur MARENCONTRE

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sont :

  • Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
  • Vrais, à jour ;
  • Conformes à la réalité ;
  • Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
  • En accord avec la loi en vigueur en Suisse ;
  • Non-diffamatoires ;
  • Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
  • En accord avec :
    • Les conditions générales de MARENCONTRE ;
    • La protection des données ;
    • Les règles de diffusion ;
    • Les divers guides fournis sur le site de MARENCONTRE.
    • Liens hypertextes

Le site MARENCONTRE propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que MARENCONTRE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue pour responsable quant à leur contenu.

Si l’utilisateur venait à découvrir sur le site, un lien présentant un contenu choquant, il est tenu d’en informer rapidement le site MARENCONTRE via les divers moyens de communication se trouvant sur le site même.

Tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (francs suisses). Vous êtes tenu de payer tous les montants dus pour donner suite à l'utilisation de MARENCONTRE. Marencontre peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.

Annonces publicitaires

MARENCONTRE utilise divers services fournis par Google et de ce fait, vous êtes indirectement soumis aux conditions de Google.

Neutralité religieuse, politique et culturelle

Le site MARENCONTRE est accessible à toutes les personnes de culture et confession confondues. Afin de préserver la laïcité du site MARENCONTRE et d’éviter tout prosélytisme, il est demandé aux membres de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politique.

Licence

Vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du Copyright et du droit public (et pas d'autres droits) que vous avez sur le contenu de vos informations publiées sur notre réseau, dans n'importe quel média, actuellement connu ou actuellement non connu.

Propriété intellectuelle

Le contenu reproduit, affiché sur le site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du créateur, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le réseau social MARENCONTRE n’est pas et ne peut être tenu pour responsable des publications diverses de ses utilisateurs, membres, etc.

L’utilisateur est seul responsable du contenu et publications qu’il met en ligne via le site internet, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.

L'utilisateur cède expressément et gracieusement à MARENCONTRE tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit MARENCONTRE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de MARENCONTRE. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de MARENCONTRE, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

MARENCONTRE se réserve le droit de supprimer tout ou partie des publications de l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Désaccord entre membres

MARENCONTRE n'intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.
Depuis son propre profil, le membre peut bloquer d’autres membres avec qui il est en désaccord ou en conflit !  

Limite de responsabilité

MARENCONTRE met à disposition son site et les services "tel quels". Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience aussi riche et agréable que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d'autres types.

Ces problèmes résultent en la perte de données ou des interruptions de service. Pour cette raison, vous acceptez que les services de MARENCONTRE soient proposés "tel quels". Dès lors, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte de temps, données, d'argent, d'opportunité ou d'affaire commerciale.

MARENCONTRE ET SES PARTENAIRES METTENT À DISPOSITION LE SITE WEB ET LES SERVICES TEL QUEL, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CELA SOIT.

La procédure de saisie des publications et autres informations étant largement automatisée, MARENCONTRE n'est pas en mesure de visionner toutes les données. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de MARENCONTRE sur le contenu des publications incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue, ni pour tout contenu non-objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.

MARENCONTRE N'ASSUME DE RESPONSABILITÉ QUE POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANTS DE VIOLATIONS VOLONTAIRES OU PAR NEGLIGENCE GRAVE DES CONTRATS PAR MARENCONTRE.

LA RESPONSABILITÉ DE MARENCONTRE POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE FAUTES LEGERES - QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE - EST EXPLICITEMENT EXCLUE, SAUF DISPOSITIONS LEGALES OBLIGATOIRES.

LA RESPONSABILITÉ DE MARENCONTRE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSECUTIFS EST - QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE - EXPLICITEMENT ET TOTALEMENT EXCLUE.

MARENCONTRE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR DES MEMBRES OU PAR DES TIERS, EN CONSÉQUENCE DU COMPORTEMENT D'AUTRES MEMBRES.

Le site MARENCONTRE est un site de rencontre et de partage d’information sur tous les sujets. Les informations diffusées sur le site proviennent de divers utilisateurs et de sources variées. MARENCONTRE ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du réseau MARENCONTRE, à quelque titre que ce soit.

Toute information transmise par le membre au site sera traitée de manière strictement confidentielle. Toutefois, le Site ne sera pas tenu responsable d’une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par Internet ou par courrier postal (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc.).

L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Le site ne peut être tenu pour responsable des fausses informations fournies par un membre. Le site se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre membres, sur le site ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, à la suite de l'utilisation du site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir des personnes proches et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

L’utilisateur s’engage à indemniser MARENCONTRE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.

L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, qui est attribué à l’utilisateur, est personnel et confidentiel.

L'utilisateur s'engage à conserver le secret de son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelques formes que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

MARENCONTRE s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises, selon ses moyens techniques, financier et autres paramètres.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. MARENCONTRE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via les services.

MARENCONTRE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité des services ou de toute utilisation des services. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Suisse.

Transfert des droits et obligations à des tiers

MARENCONTRE se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention. Le statut de membre n'est pas transférable.

Conformité aux lois suisses

En tout temps, vous devez vous conformer aux lois suisses dans le cadre de l'utilisation du service, de la négociation, l'achat, la vente, l'échange ou le don de biens et des autres services.

Blocage ou suppression de compte

En tout temps, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d'information sur le site qui ne respecterait pas les conditions ou les autres règlements émis par MARENCONTRE.

De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, MARENCONTRE a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services s'il est avéré que vous avez enfreint les conditions d'utilisation.

Liens contractuels

Vous et MARENCONTRE sont indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n'est créé par ces conditions d'utilisation ou l'utilisation du site MARENCONTRE.

Mise à jour des conditions générales d’utilisation

Les conditions peuvent à rythme régulier ou non être modifiées par MARENCONTRE. C’est pourquoi il vous incombe de vérifier régulièrement nos conditions par vous-même.

Version 2 août 2020